Article I
L’Art Pour Tous et notre partenaire Creastore.com organisent un grand concours de peinture ouvert à tous du 1er juillet au 20 août 2007. Il s'agit de peindre une (ou plusieurs) oeuvre(s) originale(s) dans un format limité à 24 x 33 cm, non encadrée(s), sur le thème « Voilà l'été... ».
Article II
La participation à ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine exclusivement. Toutes les techniques à plat sont autorisées et le support pourra être le papier, le carton ou la toile.
Article III
Pour concourir, le participant devra, dans un premier temps, s'inscrire sur le site Web officiel de L’Art Pour Tous à l’adresse suivante http://www.galerie-net.com et au plus tard le 20 août 2007. Dans un second temps, il devra nous envoyer son(ses) oeuvre(s) par voie postale à l'adresse de L'Art Pour Tous - 8 rue des Pyrénées - 92500 Rueil-Malmaison, en prenant soin de coller au dos de chaque oeuvre une étiquette mentionnant ses nom, prénom, titre et technique utilisée.
Article IV
Toute oeuvre non originale ou hors format ou nous parvenant après le 30 août 2007 ou encadrée sera déclarée hors concours.
Article V
Toute oeuvre pourra être retournée à son auteur s'il en a fait la demande lors de son inscription. Dans ce cas, le participant devra joindre à l'envoi de son (ses) oeuvre(s) un chèque forfaitaire de 7 euros par oeuvre libéllé à l'ordre de L'Art Pour Tous correspondant aux frais d'emballage, de gestion et d'envoi. L’Art Pour Tous ne pourra être tenu pour responsable des éventuels dommages occasionnés par le transport des œuvres.
Article VI
Ce jeu est doté de :
Article VII
Le Jury, nommé par L'Art Pour Tous, sera seul compétent pour décerner les prix et établir le classement. Les délibérations du Jury sont sans appel et auront lieu la semaine suivant la clôture du concours. Le palmarès des 15 premiers sera publié sur le site web de L’Art Pour Tous : www.galerie-net.com à compter du 5 septembre 2007.
Article VIII
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure L'Art Pour Tous se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toute information erronée relative à l’un des gagnants (identité ou adresse fausse) annulerait les prix qui lui auraient été décernés. L'Art Pour Tous se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent concours, de remplacer les lots par des lots de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne soit engagée. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie survenue lors de la livraison des prix.
Article IX
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent L'Art Pour Tous à utiliser leur nom, prénom et ville dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article X
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers par demande écrite à L'Art Pour Tous.
Article XI
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. L'Art Pour Tous tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours et la liste des gagnants.
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